Location de la Salle des Fêtes

dimanche 2 juin 2013
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RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA SALLE DES FÊTES
SUITE A LA DÉLIBÉRATION DU 28 SEPTEMBRE 2009

I – LOCATION

  • La salle des fêtes ne peut être retenue que 6 mois à l’avance, sauf pour les mariages, et confirmée par courrier.
  • L’utilisation de la salle des fêtes est réservée aux manifestations à but non lucratif (mariages, banquets, anniversaires, etc…)
  • Aux activités communales et associatives,
  • Les preneurs sont responsables durant la location de la clé.
  • La clé sera donnée et rendue sur rendez-vous avec le responsable lors de l’état des lieux qui sera effectué avant et après utilisation (vendredi 16 H 15 et lundi 09 H 15)
  • Le chèque de caution vous sera rendu après l’état des lieux de sortie
  • La municipalité décline toutes responsabilités en cas de vol ou dégradation survenant au cours de la durée de la location tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la salle des fêtes
  • Le plancher de la salle des fêtes étant vitrifié, il est INTERDIT d’utiliser une serpillière, juste un balayage
  • Il est INTERDIT d’agrafer, de clouer dans les murs, sur les portes, le plafond, les rideaux. Préconisation : Patafix.
  • TOUTE ANOMALIE CONSTATÉE A LA SUITE D’UNE LOCATION SERA FACTURÉE AU TARIF DE REMISE EN ÉTAT ET DONNERA LIEU A UNE RETENUE SUR LA CAUTION, VOIRE A UNE FACTURATION SUPPLÉMENTAIRE.

II – TARIFS DE LOCATION

RÉSIDENTS A JAVREZAC

TARIFS
(charges comprises*)
½ journée ou soirée (jusqu’à 10 H le lendemain) 80€
1 journée 110€
Week-end 150 €

RÉSIDENTS HORS JAVREZAC

TARIFS
(charges comprises*)
½ journée ou soirée (jusqu’à 10 H le lendemain) 170€
1 journée 250€
Week-end 350 €

* charges : chauffage, chambre froide, réfrigérateur, lave-vaisselle, éclairage.

LOCATION SANS CHARGES pour ½ journée résidents et non résidents : 50 €

ASSOCIATIONS : 2 réservations par an (week-end) + 2 dates au tarif résidents.

OBLIGATION DU LOCATAIRE ET ENGAGEMENTS

  • L’utilisateur devra veiller à faire respecter les consignes de sécurité et devra toujours laisser libre, l’accès aux sorties de sécurité.
  • L’utilisation des locaux et du matériel se fera dans le respect du matériel, de l’ordre public et des bonnes mœurs. Il est rappelé à l’utilisateur qu’il est strictement interdit de FUMER à l’intérieur, quel que soit le local.
  • L’utilisateur laisse les lieux propres et débarrassés de tout matériel lui appartenant, le balayage et le nettoyage sont assurés par ses soins. Les déchets seront vidés en respectant les modalités du tri sélectif. Les tables et les chaises seront nettoyées et rangées comme initialement en les soulevant pour éviter de rayer le parquet.
  • Le chauffage et l’éclairage, intérieur et extérieur, seront éteints à la fin de la location.
  • Le parking et le pourtour de la salle devra être rendu libre de papiers, gobelets, verres.
  • L’utilisation du matériel de la cuisine se fera en suivant les procédures d’utilisation affichées sur le mur.
  • Après l’utilisation du lave-vaisselle, enlever les grilles au fond du bac pour nettoyage et laver la bonde pour permettre l’écoulement des eaux.
  • Les produits wc, les produits d’entretien et les sacs poubelles sont à la charge du locataire.
  • Pour le nettoyage du plancher vitrifié seulement un BALAYAGE.

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